Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE FICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 43831739800016
Libellé de la voie du demandeur : Route de Collias
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : ARGILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MOTEZE
Lieu-dit du terrain : ROUTE D'ARGILLIERS
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : VERS PONT DU GARD
Section cadastrale 1 : 2959B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3253
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre