Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 24300068400015
Numéro de voie du demandeur : 21b
Libellé de la voie du demandeur : Route du Pont du Gard
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : REMOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 133
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Carrieres
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : VERS PONT DU GARD
Section cadastrale 1 : 1559B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre