Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VERS PONT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21300346000010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grand du Bourg
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : VERS PONT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CARRIERES
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : VERS PONT DU GARD
Section cadastrale 1 : 1167A
Section cadastrale 2 : 147A
Section cadastrale 3 : 149A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1346
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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