Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82273925600011
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L OUCHETTE
Code postal du demandeur : 79310
Localité du demandeur : Verruyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GATINE
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE FUYES
Code postal du terrain : 79310
Localité du terrain : Verruyes
Section cadastrale 1 : 2028E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre