Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE PASSION BERGER AUSTRALIEN JESS 86
Numéro de SIRET du demandeur : 81799060300024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES HOUIES
Lieu-dit du demandeur : LES CHAULERIES
Code postal du demandeur : 86420
Localité du demandeur : VERRUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES HOUIES
Lieu-dit du terrain : LES CHAULERIES
Code postal du terrain : 86420
Localité du terrain : VERRUE
Section cadastrale 1 : 0103ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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