Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : BORSALINO REST SARL
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN COCTEAU
Code postal du demandeur : 91460
Localité du demandeur : MARCOUSSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES HAUTS
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES LE BUISSON
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 754
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre