Informations sur le permis de construire n°0916452011001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84532316100016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Debelleyme
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS-3E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee de Chartres
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES-LE-BUISSON
Section cadastrale 1 : 204AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30