Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Garenne
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERES-LE-BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25 bi
Libellé de la voie du terrain : allee de la Garenne
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES-LE-BUISSON
Section cadastrale 1 : 574AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre