Informations sur le permis de construire n°0916451711031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI VPSJ-CLAMART
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHAUDIERE
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERES LE BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : A CARTERON
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES LE BUISSON
Section cadastrale 1 : 127AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 826
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31