Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : SOUS LES BOIS
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERES LE BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHARBONNIERS
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES LE BUISSON
Section cadastrale 1 : 425AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre