Informations sur le permis de construire n°0916451511045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES AMIS DE ATELIER
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGALITE
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : CHATENAY-MALABRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES GATINES
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES LE BUISSON
Section cadastrale 1 : 230AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3058
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 596
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-11