Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de Verrières
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulles
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERE LE BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : rue Fabre
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERE LE BUISSON
Section cadastrale 1 : 445AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2014-10-09
France Cadastre