Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : JOLY
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERES LE BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ESTIENNE D ORVES
Code postal du terrain : 91370
Localité du terrain : VERRIERES LE BUISSON
Section cadastrale 1 : 445AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 689
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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