Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82299755700019
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMP DE THEUIL
Code postal du demandeur : 86410
Localité du demandeur : VERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEMINEMENT DES BUIS
Code postal du terrain : 86410
Localité du terrain : VERRIERES
Section cadastrale 1 : 0310AH
Section cadastrale 2 : 0308AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre