Informations sur le permis de construire n°01229119U1000

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA VILLA DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 79068867500012
Libellé de la voie du demandeur : CONCLUS
Code postal du demandeur : 12520
Localité du demandeur : Verrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLA DES PINS
Lieu-dit du terrain : CONCLUS
Code postal du terrain : 12520
Localité du terrain : Verrieres
Section cadastrale 1 : 6ZP
Section cadastrale 2 : 57ZP
Section cadastrale 3 : 79ZP
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31