Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 49932363200020
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des noyers
Code postal du demandeur : 10390
Localité du demandeur : VERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES NOYERS
Code postal du terrain : 10390
Localité du terrain : VERRIERES
Section cadastrale 1 : 336ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre