Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VERRIERES
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VERRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100393400018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 10390
Localité du demandeur : VERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 10390
Localité du terrain : VERRIERES
Section cadastrale 1 : 42ZL
Section cadastrale 2 : 81ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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