Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE FRENE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE FRENE
Numéro de SIRET du demandeur : 50787389100018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA FROMENTINIERE
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LA VERRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LA FROMENTINERE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LA VERRIE
Section cadastrale 1 : 1371B
Section cadastrale 2 : 1375B
Section cadastrale 3 : 1638B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6663
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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