Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE DE COM. DU PAYS DE MORTAGN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOHANNES GUTENERG
Lieu-dit du demandeur : pole du landreau
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LA VERRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : ZI LE LANDREAU
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LA VERRIE
Section cadastrale 1 : 901C
Section cadastrale 2 : 902C
Section cadastrale 3 : 904C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8466
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 702
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 960
Surface ' Bureau ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-03
France Cadastre