Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES COTTAGES DE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COTTAGES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS
Code postal du demandeur : 77990
Localité du demandeur : MAUREGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE RENE DESCARTES
Lieu-dit du terrain : ZA LE CHIRON DE LA ROCHE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LA VERRIE
Section cadastrale 1 : 116pZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14440
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 120
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3018
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre