Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIA - M. BROSSET Anthony
Numéro de SIRET du demandeur : 81920207800021
Libellé de la voie du demandeur : ZA de l'Andouiniere
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : SAINT MARTIN-DES-TILLEULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Champ Blanc
Lieu-dit du terrain : LA VERRIE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : CHANVERRIE
Section cadastrale 1 : 485pG
Section cadastrale 2 : 918pG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre