Informations sur le permis de construire n°08530216H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC JOLI VALLON
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JOLI VALLON
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND SOULIER
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LA VERRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND SOULIER
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LA VERRIE
Section cadastrale 1 : 7ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 97761
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1046
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-05