Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SOGAST
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOGAST
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de Puy Gros
Lieu-dit du demandeur : LA VERRIE
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : CHANVERRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 a 5
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LATTRE DE TASSIGN
Lieu-dit du terrain : LA VERRIE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : CHANVERRIE
Section cadastrale 1 : 585AB
Section cadastrale 2 : 586AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 177
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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