Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PINEAU JBL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PINEAU JBL
Numéro de SIRET du demandeur : 79208191100010
Libellé de la voie du demandeur : LA LANDE
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : VERRIE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LA VERRIE
Section cadastrale 1 : 10ZC
Section cadastrale 2 : 122ZC
Section cadastrale 3 : 123ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1834
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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