Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 83 allee des Fechoz - Les
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : VERRENS ARVEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 83 allee des Fechoz - Les
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS ARVEY
Section cadastrale 1 : 15700B
Section cadastrale 2 : 14640B
Section cadastrale 3 : 15690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre