Informations sur le permis de construire n°07331219D1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Teppes
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Verrens
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS-ARVEY
Section cadastrale 1 : 00580C
Section cadastrale 2 : 00430C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1482

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30