Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 372
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Fernand Bellet
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cretaz
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS-ARVEY
Section cadastrale 1 : 13280C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre