Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84047177500014
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Fontanet
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERRENS - Voie communale n
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS-ARVEY
Section cadastrale 1 : 10080C
Section cadastrale 2 : 10090C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre