Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pallud
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Ayes - Lieu-dit les Bo
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS-ARVEY
Section cadastrale 1 : 19030B
Section cadastrale 2 : 19040B
Section cadastrale 3 : 19100B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 969
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre