Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVOISIENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS-ARVEY
Section cadastrale 1 : 12930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre