Informations sur le permis de construire n°07331219D1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : THALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52150642800023
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : President Coty
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Pontet
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : VERRENS-ARVEY
Section cadastrale 1 : 09960D
Section cadastrale 2 : 10000D
Section cadastrale 3 : 09990D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 744

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31