Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIARE
Libellé de la voie du demandeur : avenue Couleton
Lieu-dit du demandeur : Les Gres
Code postal du demandeur : 84160
Localité du demandeur : PUYVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2180
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Localité du terrain : VERQUIGNEUL
Section cadastrale 1 : 54AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
France Cadastre