Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24620063800145
Numéro de voie du demandeur : 660
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lille
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 954
Libellé de la voie du terrain : Rue de Noeux
Code postal du terrain : 62113
Localité du terrain : VERQUIGNEUL
Section cadastrale 1 : 249ZB
Section cadastrale 2 : 254ZB
Section cadastrale 3 : 253ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31876
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4044
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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