Informations sur le permis de construire n°02637117D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VERONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260371600011
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Veronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Veronne
Section cadastrale 1 : 220D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 471

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31