Informations sur le permis de construire n°02637117D0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MADAME MARIELLE DEMENGA
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82216799500015
Lieu-dit du demandeur : GERILLE
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Veronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GERILLE
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Veronne
Section cadastrale 1 : 0042A
Section cadastrale 2 : 0043A
Section cadastrale 3 : 0044A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86715
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31