Informations sur le permis de construire n°02637117D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES RUCHERS DE VERONNE
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43431520600012
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU VIEUX
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Veronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU VIEUX
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Veronne
Section cadastrale 1 : 88B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19