Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Allier (03)
Ville : Vernusse
Code postal : 03390
Code INSEE de la commune : 03308

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00330823M0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/11/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 78000 Versailles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 Les Foncelles Vernusse 03390
Parcelle(s) concernée(s) : ZL14
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 120m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2