Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNEFOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41776752200028
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Champ Bernardin
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : VERNOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Champ Bernardin
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : VERNOUX
Section cadastrale 1 : 0011WE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22260
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre