Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALEEM
Numéro de SIRET du demandeur : 50075652300014
Libellé de la voie du demandeur : La Tourette
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Avenue Vincent d'Indy
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 90AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre