Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Departemental
Dénomination personne morale demandeur : SDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 25070037400011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Filliat
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 384
Libellé de la voie du terrain : allee de Prat
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Vernoux-en-Vivarais
Section cadastrale 1 : 476AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23785
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 884
Surface ' Service public ' démolie : 546
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre