Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du ROC des BRUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 79950004600013
Lieu-dit du demandeur : Maleem
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Vernoux en Vivarais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pailler
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Vernoux en Vivarais
Section cadastrale 1 : 124AV
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre