Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BVM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 74980857200012
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Siveyrac
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 200 chemin du Pontet
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 601AH
Section cadastrale 2 : 612AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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