Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOUPI
Numéro de SIRET du demandeur : 84219312000016
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Clot
Code postal du demandeur : 07570
Localité du demandeur : DESAIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 place Aristide Briand
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 231AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 180
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre