Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ACCACIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40421599800018
Libellé de la voie du demandeur : Fleureton
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fleureton
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 99AY
Section cadastrale 2 : 100AY
Section cadastrale 3 : 101AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6517
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre