Informations sur le permis de construire n°0073382000007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC les Abeilles Paysannes
Numéro de SIRET du demandeur : 88254838100012
Libellé de la voie du demandeur : Vigne Robert
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Petits Ponts
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 202AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4710

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31