Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public syndicat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Libellé de la voie du demandeur : 8 avenue de la Gare - CS 2
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Fleureton
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 290AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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