Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU NOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 38304201700012
Libellé de la voie du demandeur : La Grange du Noyer
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grange du Noyer
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : VERNOUX-EN-VIVARAIS
Section cadastrale 1 : 166AB
Section cadastrale 2 : 168AB
Section cadastrale 3 : 169AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 233058
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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