Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CPS
Numéro de SIRET du demandeur : 83533947400016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Reforme
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Marie Ampere
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 215ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre