Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Apprentis d'Auteuil
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Seil
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : bd Condorcet
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 550AI
Section cadastrale 2 : 557AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1663
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-26
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