Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur DEMAN Bart
Numéro de SIRET du demandeur : 97632030900413
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Bertin
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : VERNOUILLET
Section cadastrale 1 : 0366ZI
Section cadastrale 2 : 0374ZI
Section cadastrale 3 : 0387ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40600
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 486
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6534
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre